Politique en matière de
Remboursements et de Retours
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « BOUTIQUES » : désigne les points de vente physique permanents
- « BOUTIQUES ÉPHÉMÈRES » : désigne les points de vente éphémères (par exemple, les marchés de Noël, stand d’évènement)
- « CLIENT » : désigne le cocontractant de Ôpic Bougies, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de Ôpic Bougies.
- « COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.
- « ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.
- « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des bougies, brumes, coffrets cadeaux, accessoires et cartes cadeaux commercialisés par Ôpic Bougies sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, Corse incluse.
Principe de rétractation
En dehors des exceptions listées ci-dessous, le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à Ôpic Bougies.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS ou si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le client est un consommateur et que la commande est effectuée à distance, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : opicbougies@yahoo.com
Après avoir informé le vendeur de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, les frais directs de retour sont à la charge du CLIENT, sauf si le vendeur accepte expressément de les prendre à sa charge ou si le client n’a pas été informé préalablement que ces frais lui incombaient.
Ôpic Bougies s’engage à rembourser la totalité des sommes versées lors de l’achat, y compris les frais de livraison initiaux conformément aux dispositions légales applicables (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le CLIENT, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Ôpic Bougies) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Ôpic Bougies réceptionnera le PRODUIT retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).
Ôpic Bougies procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Ôpic Bougies n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Ôpic Bougies.
Ôpic Bougies peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 15 Route de Vaychis, 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retours
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de Ôpic Bougies et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de manipuler le PRODUIT uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. Toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés dans leur emballage d’origine et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne uniquement les produits répondant effectivement aux conditions prévues par la loi.
Les produits standards proposés sur la boutique, même fabriqués artisanalement, restent soumis au droit de rétractation lorsqu’aucune autre exception légale ne s’applique.
Exclusions du droit de rétractation
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
- Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du vendeur
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
- Les contrats conclus lors d’une enchère publique
Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
En cas de PRODUIT reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le CLIENT doit contacter Ôpic Bougies dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Le CLIENT bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la présente politique de retours.
Échange
Le droit légal de rétractation donne lieu à un remboursement et non à une obligation d’échange.
Toute demande d’échange pourra néanmoins être examinée par le vendeur à titre commercial, sous réserve des stocks disponibles et des conditions applicables.